Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société RAYNARD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 450 000 euros dont le siège social est situé 6, rue de la Peltière - ZI la Bougeoire - 35130 La Guerche-de-Bretagne en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 659 200 786. Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du site internet accessible par l’URL www.raynard.fr (ci-après le « Site »). Toute personne utilisatrice du Site (ci-après l’« Utilisateur ») peut consulter à tout moment les CGU, disponibles sur le Site. RAYNARD se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux CGU et au Site, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

1- Définition

Site : site vitrine de la société Raynard, de ses activités, produits, sites, de la société Raynard accessible par l’URL www.raynard.fr. Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

2- Propriété intellectuelle

Le Site relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (produits, codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…). RAYNARD est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par ce même Code. Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments du Site sans l’autorisation expresse de RAYNARD est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.

3- Responsabilité

La responsabilité de RAYNARD ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnements du Site. La responsabilité de RAYNARD ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels. RAYNARD ne saurait être tenu pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subi par l'Utilisateur du fait notamment d'une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme du Site. L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager RAYNARD de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusées par ses soins. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'Utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par RAYNARD aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

4- Liens depuis le Site

Le Site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet de RAYNARD ou bien vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de RAYNARD. RAYNARD n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité, de protection des données et les pratiques des sites appartenant à des tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et n’est donc plus soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et de protection des données de chacun des sites qu’il visite.

5- Loi applicable/Compétence juridictionnelle :

Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Nantes.