Données personnelles
RAYNARD a établi la présente politique de protection des données personnelles en raison des données directement ou indirectement nominatives qu’elle est amenée à collecter auprès de l’Utilisateur dans le but de lui fournir les services liés à l’utilisation de son site internet accessible par l’URL www.raynard.fr.
1/ Définitions :
Responsable des traitements de données personnelles : la société RAYNARD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 450 000 euros dont le siège social est situé 6, rue de la Peltière - ZI la Bougeoire - 35130 La Guerche-de-Bretagne en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 659 200 786 (ci-après dénommé « RAYNARD ») est responsable des traitements de données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur Site : site vitrine de la société Raynard, de ses activités, produits, sites de la société Raynard accessible par l’URL www.raynard.fr Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.2/ Consentement de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles et l’accepte soit par la simple utilisation du Site, soit en acceptant de communiquer ses données personnelles lorsqu’elles sont requises, soit, lorsque l’accord de l’Utilisateur est nécessaire, en cochant la case prévue à cet effet. Le traitement des données directement ou indirectement nominatives de l’Utilisateur est effectué en France sans transfert hors de France. Si néanmoins ces données devaient être transmises dans des pays hors de France voire hors de l’Union Européenne qui connaissent des règles de protection des données personnelles moins strictes que la France, RAYNARD s’engage auprès de l’Utilisateur à soumettre le destinataire de ces données aux règles de la présente politique de protection des données personnelles.3/ Mesures de sécurité pour protéger les données personnelles
RAYNARD s’engage à prendre les mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur en sa possession, contre des manipulations fortuites ou délibérées, perte, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, RAYNARD ne peut garantir une parfaite sécurité lors d’échanges de données sur internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses données et / ou logiciels d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.4/ Données personnelles susceptibles d’être collectées
Lorsque l’Utilisateur communique avec RAYNARD via la rubrique « Contact » du Site ou par messagerie, l’Utilisateur doit renseigner son adresse mail afin que RAYNARD puisse répondre à sa demande. RAYNARD est susceptible de collecter des informations issues de ces communications. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines informations mais les services rendus peuvent de ce fait être limités.5/ Utilisation des données personnelles
RAYNARD utilisera les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la rubrique « Contact » dans le but de répondre à la demande de l’Utilisateur. Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière demande de l’Utilisateur. RAYNARD pourra également, si l’Utilisateur donne son consentement en cochant la case prévue à cet effet, utiliser ces données personnelles de l’Utilisateur pendant une durée de 3 ans, pour lui envoyer des Newsletters, du contenu promotionnel ou publicitaire, pour l’informer des nouveautés sur son Site et des nouveautés produits. RAYNARD pourra communiquer avec l’Utilisateur en envoyant des alertes et e.mails en mode push pour l’informer notamment de la modification de la présente Politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur a la possibilité de gérer la suppression de ces communications en cliquant sur le lien « se désinscrire » présenté en bas de chaque e.mail. En cas de désinscription, l’Utilisateur ne recevra plus que les messages relatifs à ses commandes. RAYNARD peut également utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de créer des bases de données d’informations anonymes, l’Utilisateur n’étant plus identifiable.6/ Divulgation des données
A - Divulgation des données personnelles
Sous réserve de la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et, si nécessaire avec le consentement de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être divulguées aux destinataires suivants :- toute société qui prendrait le contrôle de RAYNARD et qui s’engage à respecter la présente Politique de protection des données personnelles ;
- aux prestataires de services tiers auxquels RAYNARD sous-traite des prestations d’hébergement, infogérance et maintenance du Site et serveurs, analyse de données ;
- aux prestataires de services tiers en charge d’opérations promotionnelles ou publicitaires lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour recevoir des Newsletters ou de la prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet;
- aux autorités administratives ou judiciaires afin de se conformer à une demande émanant de l’administration, d’une décision judiciaire et/ou d’une loi ou règlementation.